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Permis de construire Locaux N° 04127120D0004

Permis de construire à Vernou-en-Sologne pour 960 m² de locaux - Chateau De La Borde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 960 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De La Borde, Vernou-en-Sologne (41230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE LA BORDE et accordé le 19 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 19 mai 2021, achèvement déclaré le 6 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127120D0004, instruit par la commune de Vernou-en-Sologne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 04127120D0004

Demandeur

CHATEAU DE LA BORDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04127120D0004, délivré le 19 mai 2021 à Vernou-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chateau De La Borde, Vernou-en-Sologne (41230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU DE LA BORDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 960 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 498 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

2 978 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2021

Achèvement (DAACT)

06/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/05/2021

Chantier (DOC)

19/05/2021

Achèvement (DAACT)

06/07/2022

Localisation du projet à Vernou-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vernou-en-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41271
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 498 m²	0 m²	480 m²	0 m²	2 018 m²
Locaux	0 m²	960 m²	0 m²	960 m²	960 m²
Total	2 498 m²	960 m²	480 m²	480 m²	2 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	480 m²	480 m²	480 m²
Commerce et services	480 m²	480 m²	480 m²
Total locaux	960 m²	960 m²	960 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE LA BORDE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 884121963
SIRET: 88412196300018
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04127120D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 960 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De La Borde, Vernou-en-Sologne (41230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE LA BORDE et accordé le 19 mai 2021.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127120D0004, instruit par la commune de Vernou-en-Sologne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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