Permis de construire Logement N° 0412692500027

Permis de construire à Vendôme pour 197 m² de logement - 5 Rue Du Cheval Rouge

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 15 décembre 2025 · Dossier PC n° 0412692500027 · Demandeur : DU CLOS DE LA THIBAUDIERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0412692500027, délivré le 15 décembre 2025 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Du Cheval Rouge, Vendôme (41100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DU CLOS DE LA THIBAUDIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP224, AP603, AP616.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/12/2025
Surface du terrain
2 415 m²
Surface existante avant
197 m²
Surface créée
197 m²
Surface totale après
197 m²
Destination
Logement
Logements créés
4
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vendôme

Adresse
5 Rue Du Cheval Rouge, Vendôme (41100)
Commune
Code postal
41100
Département
Parcelles cadastrales
AP224, AP603, AP616
Code INSEE
41269

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Locaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m²
Total 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 - - - - 4
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DU CLOS DE LA THIBAUDIERE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
534014964
SIRET
53401496400025
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PEZOU (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0412692500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Cheval Rouge, Vendôme (41100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0412692500027, instruit par la commune de Vendôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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