Permis de construire Locaux N° 0412692500005

Permis de construire n° 0412692500005 à Vendôme pour 166 m² de locaux, 5 Faubourg Saint-Bienheure

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PC n° 0412692500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2025 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0412692500005 porte sur un projet situé 5 Faubourg Saint-Bienheure.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 151 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 284 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/04/2025, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 262, AR 461, AR 462. Sur la même voie, Faubourg Saint-Bienheure, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Vendôme référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/04/2025
3
Chantier (DOC)
16/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 262 AR 461 AR 462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 284 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire et 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 151 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 282 m² à 292 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 0 m²
Locaux 131 m² 15 m² 151 m² 5 m² 0 m² 161 m² 292 m²
Total 282 m² 15 m² 151 m² 5 m² 151 m² 10 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 131 m² 15 m² 151 m² 5 m² 0 m² 161 m² 292 m²
Total locaux 131 m² 15 m² 151 m² 5 m² 0 m² 161 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDÔME (41100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0412692500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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