Permis de construire n° 04126922V0016 à Vendôme pour 68 m² de locaux, 13 Rue Marc Seguin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PC n° 04126922V0016
Demandeur
ROSENBERG VENDOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04126922V0016 a été délivré le 30 juin 2022 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Rue Marc Seguin. ROSENBERG VENDOME figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE36, CE40, CE56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total locaux | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROSENBERG VENDOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 308172147
- SIRET
- 30817214700032
- Code APE (NAF)
- 27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
- Localisation
- VENDOME (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04126922V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |