Permis de construire Logement N° 04126921V0054

Permis de construire n° 04126921V0054 à Vendôme pour 89 m² de logement, rue de la Mariee

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 8 novembre 2021

Dossier PC n° 04126921V0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04126921V0054 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2021 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue de la Mariee.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 268 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 275. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Mariee, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Vendôme, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 268 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 3 268 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 89 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDÔME (41100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126921V0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 novembre 2021
Date de dépôt 02/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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