Permis de construire Logement N° 04126921V0021

Permis de construire n° 04126921V0021 à Vendôme pour 96 m² de logement, 150 rue des Bigoteries

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 04126921V0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2021 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04126921V0021 porte sur un projet situé 150 rue des Bigoteries.

Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, après démolition des 110 m² existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 384 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 503. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Bigoteries, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Vendôme, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
13/10/2023
Autorisation
02/06/2021
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2023

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 96 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 384 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 110 m² à 96 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 96 m² 0 m² 110 m² 0 m² -14 m² 96 m²
Total 110 m² 96 m² 0 m² 110 m² 0 m² -14 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 110 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDÔME (41100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126921V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 13/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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