Permis de construire Locaux N° 04126920V0027

Permis de construire n° 04126920V0027 à Vendôme pour 215 m² de locaux, 10 Rue Chevrier

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 04126920V0027

Demandeur

JUSY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04126920V0027 a été délivré le 16 novembre 2020, pour un projet situé 10 Rue Chevrier. JUSY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH367, BH376, BH377. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendôme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 852 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/11/2020
Chantier (DOC)
05/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH367 BH376 BH377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 366 m² 215 m² 0 m² 6 m² 0 m² 209 m² 575 m²
Total 366 m² 215 m² 0 m² 6 m² 0 m² 209 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 366 m² 215 m² 0 m² 6 m² 0 m² 209 m² 575 m²
Total locaux 366 m² 215 m² 0 m² 6 m² 0 m² 209 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812080760
SIRET
81208076000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
VENDOME (41100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126920V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Chevrier, à Vendôme (41100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JUSY et accordé le 16 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2020, ouverture de chantier le 5 février 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04126920V0027, déposé en mairie de Vendôme.

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