Permis de construire Locaux N° 04126920V0018

Permis de construire n° 04126920V0018 à Vendôme pour 28 m² de locaux, 26 Rue Nicephore Niepce

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 04126920V0018

Demandeur

BSCR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Nicephore Niepce, le permis de construire n° 04126920V0018 a été délivré le 26 août 2020 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par BSCR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CK74, CK75. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendôme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 307 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/08/2020
3
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK74 CK75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 312 m²
Total 284 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 284 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 312 m²
dont Bureaux 284 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 312 m²
Total locaux 284 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BSCR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514209147
SIRET
51420914700016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
VENDOME (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126920V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Nicephore Niepce, à Vendôme (41100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BSCR et accordé le 26 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04126920V0018, déposé en mairie de Vendôme.

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