Permis de construire Locaux N° 04126920V0018

Permis de construire n° 04126920V0018 à Vendôme pour 28 m² de locaux, 26 rue Nicephore Niepce

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 04126920V0018

Demandeur

BSCR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04126920V0018 a été délivré le 26 août 2020 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 26 rue Nicephore Niepce. Le projet est porté par BSCR.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 307 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/08/2020, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 74, CK 75. Sur la même voie, rue Nicephore Niepce, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Vendôme référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 307 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/08/2020
3
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK 74 CK 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 307 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 284 m² à 312 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 312 m²
Total 284 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 284 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 312 m²
dont Bureaux 284 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 312 m²
Total locaux 284 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BSCR, une société civile immobilière (SCI) basée à Vendôme. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514209147
SIRET
51420914700016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
VENDÔME (41100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126920V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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