Permis de construire Locaux N° 04126917V0001

Permis de construire à Vendôme pour 1 071 m² de locaux - 12 Rue Du 20Eme Chasseurs

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 04126917V0001

Demandeur

3 VALS AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04126917V0001, délivré le 2 juin 2017 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Du 20Eme Chasseurs, Vendôme (41100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3 VALS AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 527 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 527 m²

Surface existante avant

12 301 m²

Surface créée

1 071 m²

Variation nette

-1 281 m²

Surface totale après

11 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/06/2017
3
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 301 m² 0 m² 1 071 m² 1 281 m² 1 071 m² 0 m² 11 020 m²
Total 12 301 m² 0 m² 1 071 m² 1 281 m² 1 071 m² 0 m² 11 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 021 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
Entrepôt 9 280 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 071 m² 0 m² 6 928 m²
Total locaux 12 301 m² 0 m² 1 071 m² 1 281 m² 1 071 m² 0 m² 11 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 VALS AMENAGEMENT

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
381878248
SIRET
38187824800073
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
BLOIS (41013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126917V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du 20Eme Chasseurs, Vendôme (41100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3 VALS AMENAGEMENT et accordé le 2 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126917V0001, instruit par la commune de Vendôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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