Permis de construire Logement N° 04126914V0021

Permis de construire n° 04126914V0021 à Vendôme pour 291 m² de logement, 383 Rue Du Chateau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 04126914V0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 383 Rue Du Chateau, le permis de construire n° 04126914V0021 a été délivré le 2 septembre 2014 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY244. Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 317 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

18/03/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
18/03/2016
Autorisation
02/09/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2016

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDOME (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126914V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 18/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 383 Rue Du Chateau, à Vendôme (41100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 18 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04126914V0021, déposé en mairie de Vendôme.

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