Permis de construire Locaux N° 04126718U0005

Permis de construire n° 04126718U0005 à Vallières-les-Grandes pour 3 m² de locaux, La Rochette

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 04126718U0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Rochette, le permis de construire n° 04126718U0005 a été délivré le 22 novembre 2018 à Vallières-les-Grandes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB191. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallières-les-Grandes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 239 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallières-les-Grandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallières-les-Grandes Code postal 41400 Identifiant INSEE 41267
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 239 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 242 m²
Total 1 239 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 239 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 242 m²
Total locaux 1 239 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLIERES LES GRANDES (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126718U0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Rochette, à Vallières-les-Grandes (41400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04126718U0005, déposé en mairie de Vallières-les-Grandes.

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