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Permis de construire Locaux N° 04126715U0002

Permis de construire à Vallières-les-Grandes pour 68 m² de locaux - 2 Rue Des Pommeris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Pommeris, Vallières-les-Grandes (41400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU HAUT BOURG et accordé le 14 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 13 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126715U0002, instruit par la commune de Vallières-les-Grandes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 04126715U0002

Demandeur

SCI DU HAUT BOURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04126715U0002, délivré le 14 mars 2016 à Vallières-les-Grandes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Pommeris, Vallières-les-Grandes (41400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU HAUT BOURG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 270 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en hébergement hôtelier, 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM108, ZM74, ZM77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 270 m²

Surface existante avant

5 308 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

5 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2016.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

13/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/03/2016

Chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

13/12/2016

Localisation du projet à Vallières-les-Grandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM108 ZM74 ZM77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vallières-les-Grandes Code postal 41400 Identifiant INSEE 41267
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 308 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	5 376 m²
Total	5 308 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	5 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 654 m²	34 m²	34 m²	2 688 m²
Commerce et services	2 654 m²	34 m²	34 m²	2 688 m²
Total locaux	5 308 m²	68 m²	68 m²	5 376 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU HAUT BOURG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 391434016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VALLIERES LES GRANDES (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04126715U0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Pommeris, Vallières-les-Grandes (41400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU HAUT BOURG et accordé le 14 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 13 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126715U0002, instruit par la commune de Vallières-les-Grandes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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