Permis de construire n° 04126515N0001 à Troo pour 93 m² de locaux, R D N 917
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 04126515N0001
Demandeur
GFA LES FOSSES ROUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé R D N 917, le permis de construire n° 04126515N0001 a été délivré le 20 juillet 2015 à Troo (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de GFA LES FOSSES ROUGES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL170. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : R D N 917
Territoires administratifs
- Commune
- Troo Code postal 41800 Identifiant INSEE 41265
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Locaux | 108 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 201 m² |
| Total | 270 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 201 m² |
| Total locaux | 108 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA LES FOSSES ROUGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 802377697
- SIRET
- 80237769700015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TROO (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04126515N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |