Permis de construire Locaux N° 04126223E0002

Permis de construire à Tour-en-Sologne pour 360 m² de locaux - 2085 Chemin Des Beliers

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 04126223E0002

Demandeur

PORTIER & CIE

Cette page présente le permis de construire n° 04126223E0002, délivré le 8 août 2023 à Tour-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2085 Chemin Des Beliers, Tour-en-Sologne (41250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PORTIER & CIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO436, AO673, AO435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 921 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2024.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2023

Achèvement (DAACT)

11/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/08/2023
Chantier (DOC)
08/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2024

Localisation du projet à Tour-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO436 AO673 AO435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tour-en-Sologne Code postal 41250 Identifiant INSEE 41262
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTIER & CIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
951594597
SIRET
95159459700019
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
TOUR-EN-SOLOGNE (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126223E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 921 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2085 Chemin Des Beliers, Tour-en-Sologne (41250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PORTIER & CIE et accordé le 8 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 8 octobre 2023, achèvement déclaré le 11 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126223E0002, instruit par la commune de Tour-en-Sologne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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