Permis de construire Logement N° 04126221E0022

Permis de construire n° 04126221E0022 à Tour-en-Sologne pour 102 m² de logement, 17 rue des Roseaux

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 7 février 2022

Dossier PC n° 04126221E0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04126221E0022 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2022 à Tour-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 rue des Roseaux.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 637 m², le programme représentait 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 754. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Roseaux, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 103 permis de construire et déclarations préalables à Tour-en-Sologne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

637 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tour-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tour-en-Sologne Code postal 41250 Identifiant INSEE 41262
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 637 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 102 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-PRÈS-CHAMBORD (41250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126221E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 février 2022
Date de dépôt 06/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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