Permis de construire n° 04126118D0002 à Tourailles pour 65 m² de locaux, 5 Rue Lamon
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 04126118D0002
Demandeur
COMMUNE DE TOURAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04126118D0002, délivré le 7 novembre 2018 à Tourailles (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Lamon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TOURAILLES.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA29, AA30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tourailles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourailles Code postal 41190 Identifiant INSEE 41261
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | -24 m² | 0 m² |
| Locaux | 127 m² | 65 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 20 m² | 147 m² |
| Total | 151 m² | 65 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | -4 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 m² | 65 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 20 m² | 147 m² |
| Total locaux | 127 m² | 65 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 20 m² | 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102618
- SIRET
- 21410261800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TOURAILLES (41190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04126118D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |