Permis de construire à Tourailles pour 65 m² de locaux - 5 Rue Lamon
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 04126118D0002
Demandeur
COMMUNE DE TOURAILLES
Cette page présente le permis de construire n° 04126118D0002, délivré le 7 novembre 2018 à Tourailles (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Lamon, Tourailles (41190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURAILLES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA29, AA30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019.
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
10 mois 24 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tourailles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tourailles Code postal 41190 Identifiant INSEE 41261
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 127 m² | 65 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 20 m² | 147 m² |
| Total | 151 m² | 65 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 m² | 65 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 20 m² | 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102618
- SIRET
- 21410261800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TOURAILLES (41190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04126118D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |