Permis de construire Locaux N° 04125814S0005

Permis de construire n° 04125814S0005 à Thésée pour 160 m² de locaux, 6 Rte De La Pichonnerie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 04125814S0005

Demandeur

PEPINIERES MARY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thésée (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04125814S0005 a été délivré le 15 septembre 2014, pour un projet situé 6 Rte De La Pichonnerie. Le demandeur déclaré est PEPINIERES MARY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX225, AX226, AX227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thésée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 772 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/09/2014
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2015

Localisation du projet à Thésée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX225 AX226 AX227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thésée Code postal 41140 Identifiant INSEE 41258
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERES MARY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
504014663
SIRET
50401466300018
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Année de création
2008
Localisation
THESEE (41140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04125814S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 772 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rte De La Pichonnerie, à Thésée (41140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEPINIERES MARY et accordé le 15 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04125814S0005, déposé en mairie de Thésée.

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