Permis de construire Logement N° 04125612S0016

Permis de construire n° 04125612S0016 à Theillay pour 132 m² de logement, 34 Rte Des Brosses

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 13 février 2013

Dossier PC n° 04125612S0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04125612S0016 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2013 à Theillay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 34 Rte Des Brosses.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 446 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN850. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theillay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 446 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Theillay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Theillay Code postal 41300 Identifiant INSEE 41256
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEILLAY (41300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04125612S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 446 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rte Des Brosses, à Theillay (41300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04125612S0016, déposé en mairie de Theillay.

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