Permis de construire Locaux N° 04125220E0013

Permis de construire à Suèvres pour 194 m² de locaux - Vc 10 Dite Des Greliers ""Le Perochin""

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 04125220E0013

Demandeur

SCI MAGALHAES MOURA

Cette page présente le permis de construire n° 04125220E0013, délivré le 24 novembre 2020 à Suèvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Vc 10 Dite Des Greliers ""Le Perochin"", Suèvres (41500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAGALHAES MOURA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/12/2021
Autorisation
24/11/2020
Chantier (DOC)
02/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Suèvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Le Perochin""

Territoire administratif

Commune
Suèvres Code postal 41500 Identifiant INSEE 41252
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²
Total 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAGALHAES MOURA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810850339
SIRET
81085033900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUR-SUR-LOIRE (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04125220E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 30/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vc 10 Dite Des Greliers ""Le Perochin"", Suèvres (41500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAGALHAES MOURA et accordé le 24 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 2 mai 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04125220E0013, instruit par la commune de Suèvres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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