Permis de construire n° 04125213C0003 à Suèvres pour 1 215 m² de locaux, Chem De Montcellereux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 04125213C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04125213C0003 a été délivré le 28 février 2013 à Suèvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chem De Montcellereux.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 079 m² en équipements publics et 136 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB30, YB31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suèvres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
06/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Suèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suèvres Code postal 41500 Identifiant INSEE 41252
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 1 215 m² |
| Total | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 1 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 1 079 m² |
| Autres activités | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 1 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUEVRES (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04125213C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |