Permis de construire n° 04125121F0002 à Souvigny-en-Sologne pour 248 m² de locaux, 160 Maisonnette
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 04125121F0002
Demandeur
FERME EQUESTRE DE MAISONNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04125121F0002, délivré le 10 septembre 2021 à Souvigny-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 160 Maisonnette. Le demandeur déclaré est FERME EQUESTRE DE MAISONNETTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H20, H31, H130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvigny-en-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souvigny-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvigny-en-Sologne Code postal 41600 Identifiant INSEE 41251
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| Locaux | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total | 188 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total locaux | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME EQUESTRE DE MAISONNETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792305542
- SIRET
- 79230554200013
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- SOUVIGNY EN SOLOGNE (41600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04125121F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |