Permis de construire n° 04125023N0005 à Sougé pour 5 m² de locaux, Bruleux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PC n° 04125023N0005
Demandeur
GAEC BELLAIR FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sougé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04125023N0005 a été délivré le 26 juillet 2023, pour un projet situé Bruleux. GAEC BELLAIR FILS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM201, ZM202, ZN148. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sougé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sougé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sougé Code postal 41800 Identifiant INSEE 41250
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 204 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 209 m² |
| Total | 2 204 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 204 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 209 m² |
| Total locaux | 2 204 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BELLAIR FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453376535
- SIRET
- 45337653500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LOIR EN VALLEE (72310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04125023N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |