Permis de construire n° 04125013N0001 à Sougé pour 480 m² de locaux, Le Marais
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 04125013N0001
Demandeur
GAEC DU MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04125013N0001 a été délivré le 20 juin 2013 à Sougé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Marais. La demande émane de GAEC DU MARAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI259, ZI246, ZI257. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sougé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Sougé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Marais
Territoires administratifs
- Commune
- Sougé Code postal 41800 Identifiant INSEE 41250
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 455 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 935 m² |
| Total | 2 455 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 455 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 935 m² |
| Total locaux | 2 455 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MARAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510052129
- SIRET
- 51005212900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SOUGE (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04125013N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |