Permis de construire n° 04124819D0002 à Couëtron-au-Perche pour 905 m² de locaux, Le Grand Chaussay
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2019
Dossier PC n° 04124819D0002
Demandeur
PIERROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couëtron-au-Perche (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04124819D0002 a été délivré le 28 avril 2019, pour un projet situé Le Grand Chaussay. Le demandeur déclaré est PIERROUSSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB36, ZB35, ZB20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëtron-au-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Couëtron-au-Perche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Chaussay
Territoires administratifs
- Commune
- Couëtron-au-Perche Code postal 41170 Identifiant INSEE 41248
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 175 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 4 080 m² |
| Total | 3 175 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 4 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 175 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 4 080 m² |
| Total locaux | 3 175 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 4 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERROUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750799835
- SIRET
- 75079983500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COU TRON-AU-PERCHE ARVILLE (41170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04124819D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |