Permis de construire n° 04124720U0015 à Soings-en-Sologne pour 27 609 m² de locaux, Bois Du Vent
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 04124720U0015
Demandeur
CENTRE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION VEGETALE (C.R.I.V.)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04124720U0015 a été délivré le 18 novembre 2020 à Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bois Du Vent. Le projet est porté par CENTRE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION VEGETALE (C.R.I.V.).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 27 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 609 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C21, C631, C632. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soings-en-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Soings-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Du Vent
Territoires administratifs
- Commune
- Soings-en-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41247
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 27 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 609 m² | 27 609 m² |
| Total | 0 m² | 27 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 609 m² | 27 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 27 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 609 m² | 27 609 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 609 m² | 27 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION VEGETALE (C.R.I.V.)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900725110
- SIRET
- 90072511000010
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- SOINGS EN SOLOGNE (41230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04124720U0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |