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Permis de construire Locaux N° 04124719U0004

Permis de construire à Soings-en-Sologne pour 6 480 m² de locaux - 165 Chemin De L'etang Grelet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 165 Chemin De L'etang Grelet, Soings-en-Sologne (41230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIETTE et accordé le 22 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 12 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124719U0004, instruit par la commune de Soings-en-Sologne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 04124719U0004

Demandeur

BIETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04124719U0004, délivré le 22 juillet 2019 à Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 165 Chemin De L'etang Grelet, Soings-en-Sologne (41230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D787, D788, D790.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 580 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

6 480 m²

Variation nette

+6 480 m²

Surface totale après

6 755 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/09/2020

Autorisation

22/07/2019

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Localisation du projet à Soings-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D787 D788 D790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soings-en-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41247
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	275 m²	6 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 480 m²	6 755 m²
Total	275 m²	6 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 480 m²	6 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	275 m²	6 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 480 m²	6 755 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIETTE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 417699881
SIRET: 41769988100013
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: SOINGS EN SOLOGNE (41230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04124719U0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 juillet 2019
Date de dépôt	01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 165 Chemin De L'etang Grelet, Soings-en-Sologne (41230).

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