Permis de construire Logement N° 04124717U0010

Permis de construire n° 04124717U0010 à Soings-en-Sologne pour 107 m² de logement, Rue De La Fromoniere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 04124717U0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04124717U0010 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un projet situé Rue De La Fromoniere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soings-en-Sologne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 323 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

21/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/09/2017
Chantier (DOC)
13/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2019

Localisation du projet à Soings-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soings-en-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41247
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOINGS EN SOLOGNE (41230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04124717U0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Fromoniere, à Soings-en-Sologne (41230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 décembre 2017, achèvement déclaré le 21 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124717U0010, déposé en mairie de Soings-en-Sologne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soings-en-Sologne

Autres types d'autorisations à Soings-en-Sologne