Permis de construire à Seur pour 3 m² de locaux - Les Murs
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 04124618A0001
Demandeur
GERMAIN
Cette page présente le permis de construire n° 04124618A0001, délivré le 19 mars 2019 à Seur (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Murs, Seur (41120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GERMAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A486, A500, A501.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2021.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
26/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
10 mois 25 jours
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Seur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Seur Code postal 41120 Identifiant INSEE 41246
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 95 m² |
| Total | 92 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 92 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERMAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 511139529
- SIRET
- 51113952900016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SEUR (41120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04124618A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |