Permis de construire Logement N° 04124223U0022

Permis de construire à Selles-sur-Cher pour 22 m² de logement - 12 Rue Des Ouches De Turpinay

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 04124223U0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04124223U0022, délivré le 6 mars 2024 à Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Des Ouches De Turpinay, Selles-sur-Cher (41130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 320 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/05/2025
Autorisation
06/03/2024
Chantier (DOC)
03/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2025

Localisation du projet à Selles-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Selles-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41242
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 22 m² 0 m² 3 m² 0 m² 19 m² 115 m²
Total 96 m² 22 m² 0 m² 3 m² 0 m² 19 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVY (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04124223U0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Ouches De Turpinay, Selles-sur-Cher (41130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 3 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124223U0022, instruit par la commune de Selles-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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