Permis de construire Locaux N° 04124221U0008

Permis de construire à Selles-sur-Cher pour 216 m² de locaux - Petite Rue Chapon

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 04124221U0008

Demandeur

DUVOUX MARTINEAU

Cette page présente le permis de construire n° 04124221U0008, délivré le 3 septembre 2021 à Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Petite Rue Chapon, Selles-sur-Cher (41130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUVOUX MARTINEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA160, ZA165, ZR114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 267 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2022.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

09/02/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

5 mois 6 jours

Dépôt
09/02/2022
Autorisation
03/09/2021
Chantier (DOC)
08/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2022

Localisation du projet à Selles-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA160 ZA165 ZR114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Selles-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41242
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 372 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 588 m²
Total 372 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Commerce et services 312 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 528 m²
Total locaux 372 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUVOUX MARTINEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537583114
SIRET
53758311400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SELLES-SUR-CHER (41130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04124221U0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 09/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 267 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petite Rue Chapon, Selles-sur-Cher (41130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUVOUX MARTINEAU et accordé le 3 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 8 septembre 2021, achèvement déclaré le 9 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124221U0008, instruit par la commune de Selles-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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