Permis de construire à Selles-sur-Cher pour 20 m² de locaux - Rue De La Thizardiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 04124219U0007
Demandeur
COMMUNE DE SELLES SUR CHER
Cette page présente le permis de construire n° 04124219U0007, délivré le 20 septembre 2019 à Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Thizardiere, Selles-sur-Cher (41130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SELLES SUR CHER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC216.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Selles-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Selles-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41242
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 155 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 175 m² |
| Total | 1 155 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 155 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SELLES SUR CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102428
- SIRET
- 21410242800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SELLES-SUR-CHER (41130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04124219U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |