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Permis de construire Locaux N° 04124216U0015

Permis de construire à Selles-sur-Cher pour 2 342 m² de locaux - 4 Rue De La Pecherie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Pecherie, Selles-sur-Cher (41130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RODRIGUES et accordé le 6 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124216U0015, instruit par la commune de Selles-sur-Cher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 04124216U0015

Demandeur

SCI RODRIGUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04124216U0015, délivré le 6 février 2017 à Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Pecherie, Selles-sur-Cher (41130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RODRIGUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 331 m² en hébergement hôtelier, 331 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

721 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

2 342 m²

Variation nette

+1 502 m²

Surface totale après

2 342 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/02/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Selles-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Selles-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41242
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	840 m²	0 m²	0 m²	840 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	662 m²	1 680 m²	0 m²	2 342 m²	2 342 m²
Total	840 m²	662 m²	1 680 m²	840 m²	1 502 m²	2 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	331 m²	840 m²	1 171 m²	1 171 m²
Commerce et services	331 m²	840 m²	1 171 m²	1 171 m²
Total locaux	662 m²	1 680 m²	2 342 m²	2 342 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RODRIGUES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421284225
SIRET: 42128422500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SELLES-SUR-CHER (41130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04124216U0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Pecherie, Selles-sur-Cher (41130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RODRIGUES et accordé le 6 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124216U0015, instruit par la commune de Selles-sur-Cher.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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