Permis de construire Locaux N° 04124115W0003

Permis de construire n° 04124115W0003 à Selles-Saint-Denis pour 182 m² de locaux, 1 rue de l'Eglise

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 04124115W0003

Demandeur

COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2015 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04124115W0003 porte sur un projet situé 1 rue de l'Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 162 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2016, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 150. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Selles-Saint-Denis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/12/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2016

Localisation du projet à Selles-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve et 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 162 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 162 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 162 m² à 182 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 20 m² 162 m² 0 m² 162 m² 20 m² 182 m²
Total 162 m² 20 m² 162 m² 0 m² 162 m² 20 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 20 m² 162 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 162 m² 20 m² 162 m² 0 m² 162 m² 20 m² 182 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS, dont l'adresse déclarée est à Selles-Saint-Denis. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214102410
SIRET
21410241000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SELLES-SAINT-DENIS (41300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04124115W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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