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Permis de construire Locaux N° 04123912S0011

Permis de construire à Seigy pour 17 126 m² de locaux - Rochette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 475 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rochette, Seigy (41110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZOO PARC DE BEAUVAL et accordé le 4 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123912S0011, instruit par la commune de Seigy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2013

Dossier PC n° 04123912S0011

Demandeur

ZOO PARC DE BEAUVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04123912S0011, délivré le 4 mai 2013 à Seigy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rochette, Seigy (41110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZOO PARC DE BEAUVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 475 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 563 m² en hébergement hôtelier, 8 563 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E423, E424, E425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 475 m²

Surface créée

17 126 m²

Variation nette

+17 126 m²

Surface totale après

17 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.

Autorisation

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

15/04/2015

Autorisation

04/05/2013

Chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Localisation du projet à Seigy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E423 E424 E425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rochette

Territoire administratif

Commune: Seigy Code postal 41110 Identifiant INSEE 41239
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	17 126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 126 m²	17 126 m²
Total	0 m²	17 126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 126 m²	17 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	8 563 m²	8 563 m²	8 563 m²
Commerce et services	8 563 m²	8 563 m²	8 563 m²
Total locaux	17 126 m²	17 126 m²	17 126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZOO PARC DE BEAUVAL

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383578432
SIRET: 38357843200015
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Localisation: SAINT-AIGNAN (41110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04123912S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 mai 2013
Date de dépôt	15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 475 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rochette, Seigy (41110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZOO PARC DE BEAUVAL et accordé le 4 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123912S0011, instruit par la commune de Seigy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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