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Permis de construire Logement N° 04123721U0006

Permis de construire n° 04123721U0006 à Sassay pour 267 m² de logement, 17 Route Du Clouseau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 597 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 17 Route Du Clouseau, à Sassay (41700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LES FAGOTIERES et accordée le 17 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123721U0006, déposé en mairie de Sassay.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 04123721U0006

Demandeur

SCI LES FAGOTIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04123721U0006, délivré le 17 juin 2021 à Sassay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 17 Route Du Clouseau. SCI LES FAGOTIERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 597 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F400, F274, F399. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 597 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

577 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Localisation du projet à Sassay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F400 F274 F399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sassay Code postal 41700 Identifiant INSEE 41237
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	310 m²	104 m²	163 m²	0 m²	267 m²	577 m²
Locaux	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²	-163 m²	0 m²
Total	473 m²	104 m²	163 m²	163 m²	104 m²	577 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FAGOTIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819715905
SIRET: 81971590500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: SASSAY (41700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04123721U0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 597 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 17 Route Du Clouseau, à Sassay (41700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LES FAGOTIERES et accordée le 17 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123721U0006, déposé en mairie de Sassay.

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