Permis de construire Logement N° 04123719U0004

Permis de construire n° 04123719U0004 à Sassay pour 71 m² de logement, 2 Ter Chemin Du Grand Patureau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2019

Dossier PC n° 04123719U0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04123719U0004 a été délivré le 2 mars 2019 à Sassay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Ter Chemin Du Grand Patureau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A394, A393, A397. Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

945 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
28/03/2019
Autorisation
02/03/2019
Chantier (DOC)
28/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Sassay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A394 A393 A397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassay Code postal 41700 Identifiant INSEE 41237
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONTRES (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123719U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mars 2019
Date de dépôt 28/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Ter Chemin Du Grand Patureau, à Sassay (41700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2019, ouverture de chantier le 28 mars 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04123719U0004, déposé en mairie de Sassay.

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