Permis de construire n° 04123717U0002 à Sassay pour 53 m² de locaux, 13 Route De Soings
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 04123717U0002
Demandeur
BARBEILLON - LABALETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04123717U0002 a été délivré le 17 mars 2017 à Sassay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Route De Soings. Le dossier a été déposé par BARBEILLON - LABALETTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A628. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2017
Achèvement (DAACT)
06/08/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sassay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassay Code postal 41700 Identifiant INSEE 41237
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 359 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 412 m² |
| Total | 1 359 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 359 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 412 m² |
| Total locaux | 1 359 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARBEILLON - LABALETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 799415898
- SIRET
- 79941589800011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SASSAY (41700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123717U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |