Permis de construire n° 04123713C0014 à Sassay pour 249 m² de locaux, 15 Rte De Soings
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 04123713C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2013 à Sassay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04123713C0014 porte sur un projet situé 15 Rte De Soings.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A635, 0A628, 0A114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
27/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sassay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassay Code postal 41700 Identifiant INSEE 41237
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 110 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 359 m² |
| Total | 1 260 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 110 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 359 m² |
| Total locaux | 1 110 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SASSAY (41700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123713C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |