Permis de construire Locaux N° 04123317A0004

Permis de construire n° 04123317A0004 à Sambin pour 120 m² de locaux, 10 Chemi Du Tabellion

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 20 juillet 2017

Dossier PC n° 04123317A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04123317A0004 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2017 à Sambin (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Chemi Du Tabellion.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH39, AH40, AH52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sambin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sambin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH39 AH40 AH52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sambin Code postal 41120 Identifiant INSEE 41233
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 151 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMBIN (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123317A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Chemi Du Tabellion, à Sambin (41120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123317A0004, déposé en mairie de Sambin.

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