Permis de construire n° 04123222W0017 à Salbris pour 385 m² de locaux, 2 Impasse De La Liberte
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 19 décembre 2022
Dossier PC n° 04123222W0017
Demandeur
SCI DE BELLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salbris (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04123222W0017 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2022, pour un projet situé 2 Impasse De La Liberte. Le dossier a été déposé par SCI DE BELLEVILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL44, AL45, AL81. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salbris.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salbris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salbris Code postal 41300 Identifiant INSEE 41232
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 937 m² |
| Total | 552 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 552 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 937 m² |
| dont Entrepôt | 552 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 937 m² |
| Total locaux | 552 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE BELLEVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379895006
- SIRET
- 37989500600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SALBRIS (41300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123222W0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |