Permis de construire Locaux N° 04123221W0022

Permis de construire n° 04123221W0022 à Salbris pour 60 m² de locaux, 1 Rue Du Berry

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 04123221W0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salbris (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04123221W0022 a été délivré le 22 octobre 2021, pour un projet situé 1 Rue Du Berry.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK116. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salbris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salbris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salbris Code postal 41300 Identifiant INSEE 41232
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 80 m²
Locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 140 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALBRIS (41300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123221W0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Berry, à Salbris (41300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04123221W0022, déposé en mairie de Salbris.

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