Permis de construire Locaux N° 04123221W0002

Permis de construire n° 04123221W0002 à Salbris pour 2 m² de locaux, Impas De Mennetou

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 04123221W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2021 à Salbris (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04123221W0002 porte sur un projet situé Impas De Mennetou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR539, AR547, AR537. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salbris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 753 m²

Surface existante avant

1 083 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salbris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR539 AR547 AR537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salbris Code postal 41300 Identifiant INSEE 41232
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 083 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 085 m²
Total 1 083 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 083 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 085 m²
Total locaux 1 083 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALBRIS (41300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123221W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 753 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impas De Mennetou, à Salbris (41300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04123221W0002, déposé en mairie de Salbris.

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