Permis de construire n° 04123219W0002 à Salbris pour 49 m² de logement, 17 Rue Marcel Multon
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PC n° 04123219W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2019 à Salbris (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04123219W0002 porte sur un projet situé 17 Rue Marcel Multon.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salbris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Salbris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salbris Code postal 41300 Identifiant INSEE 41232
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALBRIS (41300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123219W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |