Permis de construire Locaux N° 04123216W0012

Permis de construire à Salbris pour 1 047 m² de locaux - 8 Avenu D'orleans

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 04123216W0012

Demandeur

SARL LE PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04123216W0012, délivré le 24 octobre 2016 à Salbris (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Avenu D'orleans, Salbris (41300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LE PARC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 870 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 517 m² en hébergement hôtelier, 517 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI228, AI158.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 870 m²

Surface existante avant

3 870 m²

Surface créée

1 047 m²

Variation nette

+1 021 m²

Surface totale après

4 891 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salbris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI228 AI158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salbris Code postal 41300 Identifiant INSEE 41232
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 870 m² 1 034 m² 13 m² 0 m² 26 m² 1 021 m² 4 891 m²
Total 3 870 m² 1 034 m² 13 m² 0 m² 26 m² 1 021 m² 4 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 935 m² 517 m² 0 m² 0 m² 13 m² 504 m² 2 439 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Commerce et services 1 935 m² 517 m² 0 m² 0 m² 13 m² 504 m² 2 439 m²
Total locaux 3 870 m² 1 034 m² 13 m² 0 m² 26 m² 1 021 m² 4 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE PARC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
349148940
SIRET
34914894000019
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SALBRIS (41300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123216W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenu D'orleans, Salbris (41300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LE PARC et accordé le 24 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123216W0012, instruit par la commune de Salbris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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