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Permis de construire Locaux N° 04123216W0012

Permis de construire n° 04123216W0012 à Salbris pour 530 m² de locaux, 8 Avenu D'orleans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 870 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Avenu D'orleans, à Salbris (41300).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL LE PARC et accordée le 24 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123216W0012, déposé en mairie de Salbris.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 04123216W0012

Demandeur

SARL LE PARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2016 à Salbris (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04123216W0012 porte sur un projet situé 8 Avenu D'orleans. Le projet est porté par SARL LE PARC.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 517 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI228, AI158. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salbris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 870 m²

Surface existante avant

1 935 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

2 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salbris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI228 AI158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salbris Code postal 41300 Identifiant INSEE 41232
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 935 m²	517 m²	13 m²	0 m²	13 m²	517 m²	2 452 m²
Total	1 935 m²	517 m²	13 m²	0 m²	13 m²	517 m²	2 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 935 m²	517 m²	0 m²	13 m²	504 m²	2 439 m²
dont Hôtels	1 935 m²	517 m²	0 m²	13 m²	504 m²	2 439 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	13 m²	0 m²	13 m²	13 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	13 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total locaux	1 935 m²	517 m²	13 m²	13 m²	517 m²	2 452 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 517 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE PARC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 349148940
SIRET: 34914894000019
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: SALBRIS (41300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04123216W0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 870 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Avenu D'orleans, à Salbris (41300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL LE PARC et accordée le 24 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123216W0012, déposé en mairie de Salbris.

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