Permis de construire Mixte N° 04123213S0026

Permis de construire n° 04123213S0026 à Salbris pour 3 099 m² de logement et locaux, 80 Rte De Pierrefitte Domaine De Courselles

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 04123213S0026

Demandeur

ARAGON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salbris (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04123213S0026 a été délivré le 20 mars 2014, pour un projet situé 80 Rte De Pierrefitte Domaine De Courselles. Le demandeur déclaré est ARAGON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 428 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 592 m² d'habitation et 1 507 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD270, AD314, AD528. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salbris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

92 428 m²

Surface créée

3 099 m²

Variation nette

+3 099 m²

Surface totale après

3 099 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salbris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD270 AD314 AD528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Courselles

Territoires administratifs

Commune
Salbris Code postal 41300 Identifiant INSEE 41232
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 592 m² 1 592 m²
Locaux 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²
Total 0 m² 3 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 099 m² 3 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²
Total locaux 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 - - 2 - - 14
85,7 % - - 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794277301
SIRET
79427730100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SALBRIS (41300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123213S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 3 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 428 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rte De Pierrefitte Domaine De Courselles, à Salbris (41300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARAGON et accordé le 20 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 592 m² d'habitation et 1 507 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123213S0026, déposé en mairie de Salbris.

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