Permis de construire Locaux N° 04123115S0003

Permis de construire n° 04123115S0003 à Saint-Viâtre pour 350 m² de locaux, Pied Blin

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 04123115S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2015 à Saint-Viâtre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04123115S0003 porte sur un projet situé Pied Blin.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle OA 876, OA 884, OA 875. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Viâtre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 000 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Viâtre

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA 876 OA 884 OA 875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pied Blin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Viâtre Code postal 41210 Identifiant INSEE 41231
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 350 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VIÂTRE (41210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123115S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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