Permis de construire Logement N° 04123013C0004

Permis de construire n° 04123013C0004 à Saint-Sulpice-de-Pommeray pour 280 m² de logement, Vilmarceau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 04123013C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2013 à Saint-Sulpice-de-Pommeray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04123013C0004 porte sur un projet situé Vilmarceau.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 805 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB395, ZB394, ZB9. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Pommeray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

112 805 m²

Surface existante avant

1 248 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

1 466 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Pommeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB395 ZB394 ZB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-de-Pommeray Code postal 41000 Identifiant INSEE 41230
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Locaux 1 248 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² -62 m² 1 186 m²
Total 1 248 m² 280 m² 0 m² 62 m² 0 m² 218 m² 1 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123013C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 805 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Vilmarceau, à Saint-Sulpice-de-Pommeray (41000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04123013C0004, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Pommeray.

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