Permis de construire Locaux N° 0412262500003

Permis de construire n° 0412262500003 à Saint-Ouen pour 1 633 m² de locaux, 169 Chemi De Touchebelle

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 0412262500003

Demandeur

EARL DE TOUCHEBELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 169 Chemi De Touchebelle, le permis de construire n° 0412262500003 a été délivré le 30 juin 2025 à Saint-Ouen (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est EARL DE TOUCHEBELLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 633 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC61, ZC115, ZC117. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 134 m²

Surface existante avant

3 103 m²

Surface créée

1 633 m²

Variation nette

+1 633 m²

Surface totale après

4 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2026

Achèvement (DAACT)

02/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/06/2025
Chantier (DOC)
27/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2026

Localisation du projet à Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC61 ZC115 ZC117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen Code postal 41100 Identifiant INSEE 41226
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 103 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 4 736 m²
Total 3 103 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 4 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 103 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 4 736 m²
Total locaux 3 103 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 4 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE TOUCHEBELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
385370879
SIRET
38537087900012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
SAINT-OUEN (41100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0412262500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 169 Chemi De Touchebelle, à Saint-Ouen (41100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE TOUCHEBELLE et accordé le 30 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2025, ouverture de chantier le 27 janvier 2026, achèvement déclaré le 2 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0412262500003, déposé en mairie de Saint-Ouen.

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