Permis de construire n° 0412262500003 à Saint-Ouen pour 1 633 m² de locaux, 169 chemin de Touchebelle
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 0412262500003
Demandeur
EARL DE TOUCHEBELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0412262500003 a été délivré le 30 juin 2025 à Saint-Ouen (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 169 chemin de Touchebelle. EARL DE TOUCHEBELLE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 633 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/05/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2026, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 61, ZC 115, ZC 117. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2026
Achèvement (DAACT)
02/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen Code postal 41100 Identifiant INSEE 41226
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 633 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 103 m² à 4 736 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 103 m² | 1 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 633 m² | 4 736 m² |
| Total | 3 103 m² | 1 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 633 m² | 4 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 103 m² | 1 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 633 m² | 4 736 m² |
| Total locaux | 3 103 m² | 1 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 633 m² | 4 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE TOUCHEBELLE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Ouen. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL DE TOUCHEBELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 385370879
- SIRET
- 38537087900012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-OUEN (41100)
Autres dossiers de EARL DE TOUCHEBELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0412262500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |