Délivré le 17 janvier 2023 à Saint-Ouen (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04122622N0008 porte sur un projet situé 17 rue Jacques Coeur.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 128 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 725 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 119. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jacques Coeur, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 76 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 725 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/01/2023

Autorisation

17/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen Code postal 41100 Identifiant INSEE 41226
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 725 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² à construire et 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 128 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 128 m² à 196 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	128 m²	68 m²	128 m²	0 m²	128 m²	68 m²	196 m²
Total	128 m²	68 m²	128 m²	0 m²	128 m²	68 m²	196 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	1	1	-	-	3
-	33,3 %	33,3 %	33,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENDÔME (41100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04122622N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	17/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Coeur à Saint-Ouen (41100)

L’autre dossier recensé rue Jacques Coeur depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04122624N0009 Logement Terminé

11 rue Jacques Coeur

Saint-Ouen (41100)

Extension sans transformation

04/06/2024 76 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen

PC n°04122621N0013 Locaux Commencé

74 route de Paris

Saint-Ouen (41100)

Nouvelle construction

05 oct. 2022 2 198 m² SDP LIDL

PC n°04122622N0006 Locaux Commencé

ZAC de Vallee Laurent

Saint-Ouen (41100)

Nouvelle construction

24 nov. 2022 600 m² SDP SCI BG

DP n°04122622D0036 Locaux Autorisé

Touchebelle

Saint-Ouen (41100)

Nouvelle construction

06 janv. 2023 7 m² SDP ENEDIS

PC n°04122622N0010 Locaux Autorisé

149 chemin de la Baillevrie

Saint-Ouen (41100)

Nouvelle construction

10 févr. 2023 102 m² SDP CABINET THILY SAINT MARTIN IMMOBILIER

PC n°04122623N0002 Logement Commencé

35 route de la Tuilerie

Saint-Ouen (41100)

Extension sans transformation

16 juin 2023 192 m² SDP

PC n°04122623N0001 Logement Commencé

36 chemin des Vignes

Saint-Ouen (41100)

Nouvelle construction

05 juil. 2023 80 m² SDP

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