Ayant fait l'objet d'une décision le 4 février 2022 à Saint-Ouen (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04122621N0010 porte sur un projet situé 14 rue de Rocheboyer. Le dossier a été déposé par SOCIETE VENDOMOISE DE TRANSPORTS.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 9 845 m², le programme représentait 2 683 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 140, AE 159, AE 163. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 845 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

2 683 m²

Variation nette

+2 683 m²

Surface totale après

3 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 140 AE 159 AE 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen Code postal 41100 Identifiant INSEE 41226
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 9 845 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 683 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 578 m² à 3 261 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	578 m²	2 683 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 683 m²	3 261 m²
Total	578 m²	2 683 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 683 m²	3 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	578 m²	2 683 m²	2 683 m²	3 261 m²
dont Bureaux	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²
dont Entrepôt	489 m²	2 683 m²	2 683 m²	3 172 m²
Total locaux	578 m²	2 683 m²	2 683 m²	3 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE VENDOMOISE DE TRANSPORTS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Ouen.

Demandeur

SOCIETE VENDOMOISE DE TRANSPORTS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 338165756
SIRET: 33816575600028
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1986
Localisation: SAINT-OUEN (41100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04122621N0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	4 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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Extension sans transformation

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PC n°04122621N0007 Locaux Terminé

5 route de Paris

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25 oct. 2021 3 m² SDP CSF

PC n°04122621N0009 Logement Terminé

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29 nov. 2021 130 m² SDP

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03 mars 2022 200 m² SDP

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